CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS

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INFORMACIÓN

AUTOR
RENÉ CHAUVEAU
DIMENSIÓN
6,56 MB
NOMBRE DEL ARCHIVO
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS.pdf
ISBN
5692614324973

DESCRIPCIÓN

Constitution et fonctionnement des Associations et Syndicats - René Chauveau,- ISBN:- 1976 - Encuadernación de tapa blanda - G171519. J.Delmas - 0pp Libro en francés. Asociaciones y sindicatos AG

Cette réforme coïncide avec le renouvellement du bureau de l'Association des conseillers d'orientation de France et la fusion du Syndicat national de l'enseignement technique avec le Syndicat national de l ... Les syndicats sont des associations de personnes exerçant une profession, des métiers similaires ou connexes ayant exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes, professions ou entreprises visées par leurs statuts. Le fonctionnement de l'association type loi 1901 : l'importance des statuts et du règlement intérieur. Le régime juridique de l'association type loi 1901 est consacré par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.Toutefois, ce texte de loi n'impose aucune règle en ce qui concerne le fonctionnement de l'association. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "fonctionnement des syndicats" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Abdoulaye Diop ministre des affaires étrangères de l'intégration africaine et de la coopération internationale.

Encyclopédie pratique pour la vie des affaires)(Collection française) J. Delmas, c1969.

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